2017-05-11 Parution au JO de Nouveaux Décrets relatif au statut des corps des CTSSAE et de la création d'un corps d'inspection technique d'action sociale.

2017-05-11 Décret statut corps CTSSAE

2017-05-11 Décret création corps inspection technique action sociale

2017-05-11 Décret statut corps catégorie A de la fonction publique à caractère socio-éducatif